C-26, r. 217 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Article 5 Versions de la disposition

2012-09-01

5. Le secrétaire qui se porte candidat à une élection en informe le Conseil d’administration qui désigne une personne pour le remplacer dans ses fonctions relatives à la tenue de l’élection.

Cette personne acquiert tous les droits et assume toutes les obligations du secrétaire relatifs à la tenue de l’élection. Elle remet au secrétaire, conformément à l’article 19, un reçu officiel de son bulletin de présentation et elle demeure en fonction jusqu’à ce qu’elle ait apposé ses initiales sur les scellés conformément au deuxième alinéa de l’article 41.

Décision 99-02-18, a. 5.